Informations et veille RSE

Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement est une notion clé dans les achats durables et de plus en plus présent dans les législations nationales ou internationales en hard ou soft law.

La loi française impose un plan de vigilance aux grands donneurs d’ordre réalisé avec les parties prenantes via

• Une cartographie des risques
• Une procédure d'évaluation des fournisseurs
• Des actions d'atténuation et de prévention
• Un système d’alerte
• La publication annuelle de ces actions

L’OCDE dans ses principes directeurs demande aux entreprises la mise en place d’un devoir de vigilance, reposant dans une logique de progrès continu sur quatre piliers : identification des risques, prévention et atténuation, remédiation et réparation, communication.

L’Europe dans la directive RSE exige la transparence et le reporting sur les mesures de diligence raisonnable.